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Garantie

Cette garantie s'entend supplémentaire et ne remplace aucun autre droit prévu aux termes de la loi dont bénéficient le consommateur et l'acquéreur professionnel du produit.

  1. Selon la présente garantie conventionnelle, le produit est garanti au consommateur pendant la même période de temps que celle qui est prévue par la loi en sa faveur et à l'acquéreur professionnel selon les délais et les conditions prévues à l'art. 1495 du Code civil.

  2. La Garantie conventionnelle n'est valable que si le produit a été acheté et utilisé dans l'un des pays membres de l'Union européenne / Espace économique européen, Turquie, Croatie, Serbie, Bosnie-Herzégovine et Macédoine, et s'il a été utilisé de manière conforme à la notice d'emploi et aux étiquettes d'avertissement.

  3. On entend par "Garantie conventionnelle" (ci-après dénommée la "Garantie") la réparation ou le remplacement gratuit des parties mécaniques en mouvement du produit reconnues par CRS S.p.A. comme défectueuses au niveau de la fabrication ou du matériau ; en tout cas CRS S.p.A. se réserve à sa discrétion de remplacer le produit. La présente Garantie ne couvre pas:

    • les dommages accidentels ou dus à la perte ou à inutilisation du produit;
    • les frais supportés pour l'entretien et le nettoyage ordinaires du produit.

    De plus, CRS S.p.A. décline toute responsabilité relative aux dommages subis, directement ou indirectement, aux personnes, choses ou animaux suite à l'inobservation des prescriptions indiquées dans la notice d'emploi et, notamment, des avertissements en matière d'installation, d'utilisation et d'entretien du produit.

  4. Ladite Garantie sera reconnue aux acquéreurs qui présentent, en cas de demande d'intervention sous Garantie, une preuve d'achat du produit (ticket de caisse ou facture) à CRS S.p.A. ou à un Centre d'Assistance Agréé CRS S.p.A. accompagnant le produit pour lequel la réparation est demandée.

  5. Dès que la panne sera établie, le produit pourra être envoyé, accompagné de la documentation citée au point (4) ci-dessus, à CRS S.p.A. Via Fava n. 56, 28024- Gozzano (NO), ou à un Centre d'Assistance Agréé CRS S.p.A., qui veillera à fournir les services sous garantie cités à l'article 3 précédent et à le renvoyer au client. Pour les produits nécessitant (après établissement de la panne) une intervention à domicile (sur demande explicite du client) comme par exemple pour les produits encastrés dans des meubles ou des murs, tous les frais même de main-d'œuvre dérivant de la nécessité de désinstaller le produit et/ou de le rendre accessible au personnel technique de CRS S.p.A., de le réinstaller après l'intervention et de réaménagement de l'état des lieux, s'entendent à charge et au risque du client. Les frais de déplacement relatifs aux interventions à domicile sont également à la charge du client.

  6. La Garantie ne couvre pas les dommages dérivant de la négligence, de l'utilisation et de l'installation incorrectes et non conformes aux avertissements reportés dans la notice d'emploi, de l'endommagement, de l'altération, de la détérioration, de la foudre, de phénomènes atmosphériques, de surtensions, d'une alimentation électrique insuffisante ou irrégulière, de dommages survenus pendant le transport par et pour le client, ni les dommages dus à l'installation, à l'adaptation ou à la modification, ni les dommages dus à un usage impropre ou non conforme aux mesures techniques et/ou de sécurité requises dans le pays d'utilisation du produit.

  7. Dans le cas où, pendant la période de Garantie conventionnelle, une ou plusieurs parties seraient remplacées pour la réparation par une ou plusieurs pièces non originales CRS S.p.A. ou non autorisées par écrit par celle-ci ou encore si la réparation est effectuée par un personnel non autorisé par CRS S.p.A., l'acquéreur perd tout droit à la réparation sous garantie. Toutes les parties éventuellement remplacées deviendront la propriété de CRS S.p.A.

  8. Sont exclus de la présente Garantie : filtres, grilles, aérateurs, cartouches et toutes les pièces "de consommation" et/ou sujettes au vieillissement et à l'usure normale.
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